Décision n° No 573. du 26 août 1941, portant libération de gardes méharistes et attribuant un pécule.
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 soptembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant création de deux pelotons méharistes à la Côte francaise des Somalis ; Sur la proposition du capitaine inspecteur des pelotons méharistes,
Texte intégral
Art. 1 — Sont libérés du service actif Abdi Mahamout. n° m’° 105. 2° classe, après quatre ans de services, sur sa demande et pour compter du 10 août 1941; Hassan Robleh, n° m’° 407, caporal, après quatre ans de services, par mesure disciplinaire et pour compter du 15 août 1941 : Aden Issa, n° m’° 59, sergent-chef, avant atteint quinze ans de services et pour compter du 16 août 1941. Art. 2. — Un pécule de quatre maille francs est alloué au sergent-chef Aden Issa, n° m’° 59, pour ses quinze ans de services accomplis au 15 août 1941. Art. 3. — Les nommés Abdi Mahamout n° n° 405. et Hassan Robleh, n° m ° 407 qui n’ont pas atteint quinze ans de services ne veuvent prétendre à aucune indemnité. Art. 4 — Le rapitaïne inspecteur des pelotons méharistes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée,
NOUAILHETAS,.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS,.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat