Décision n° no 559 du 18 août 1941. suspendant à compter du ir juillet 1941 la prime mensuelle de 100 francs allouée à Ahmed Sultan pour l’entretien du jardin de Bancoule.
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, ofticier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° S67 du 26 septembre 1940 attribuant une prime mensuelle de 100 francs Ahmed Sultan ; Sur la proposition du chef du Service Z00-technique,
Texte intégral
Art, 1, — La prime mensuelle de 100 francs allouée à Ahmed Sultan pour l’entretien du jardin de Bancoualé, est susendue à compter de 1 juillet 1941 Art. 2. — Le chef du Bureau des finances et le commandant du cerele de Tadjourah sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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