Décision n° 620 du 13 septembre 1941 :
n° 620
Texte intégral
M. Durand (Pierre), inspecteur de 5e classe du contrôle local de la sûreté, est désigné pour remplir les fonctions d’huissier, en remplacement de M. Vivient, auxiliaire. Il prêtera le serment réglementaire prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 620
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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