Décision n° no 557. du 18 août 1941 portant licenciement de l’infirmier de 2e classe du cadre local Ahmed Ibrahim, en servie à l’hôpital colonial de Djibouti
Visas
Le Gouvernenr de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété du 8 novembre 1912 réglementant le personnel des infirmiers indigènes, ensemble les textes subséquents l’ayant complété ou modifié, notamment l’arrêté du 5 octobre 1907 ; Vu le certiticat de visite n° 400 délivré le 8 août 1941 par le Conseil de santé de la colonie,
Texte intégral
Art. 1, — L’infirmier de 2 classe du cadre local Ahmed Tbhrahim, en service à l’hôpital colonial de Djibouti, est licencié de son emploi pour inaptitude physique. Art. 2, — Une indemnité de licenciement de trois mois de solde nette dégagée de tout accessoire payable en une fois est allouée à l’infirmier de 2° classe Ahmed Ibrahim. Art.3, — La présente décision qui prend effet du 1% septembre 1941 sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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