ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° no 542, du 11 août 1941 relatif au budget de la commune mixte de Djibouti

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 16 mai 1938 portant création de la commune mixte de Djibonti et réglementant son organisation et son fonctionnement; Vu les articles 259, 274, 315 et 341 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. et 52 de l’arrêté local du 16 mai 1938 sur le fonctionnement de la commune mixte de Djibouti ; Vu l’arrêté en date du 30 décembre 1939 portant approbation du budget primitif de la comone igte de djibouti ; Vu l’arrêté en date du 6 décembre 1940 portant suppression, à compter du 1 janvier 1941 de la commune mixte de Djibouti; Vu le procès-verbal de Ia Commission nommée par décision n° 80 du 26 juin 1941 constatant la parfaite concordance existant entre les écritures du receveur municipal et le compte administratif de l’ordonnateur du budget commiunation ; Vu l’approbation donnée par la Commission inmunicipale dans sa séance du 27 juin 1941; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 août 1941

Texte intégral

Art, 1° ». — Les recettes et les dépenses du budget communal de la commune mixte de Diibouti, exercice 1940, sont arrétées aux chiffres ci-apreés Recettes ordinaires, 2.095.319 12 Recettes extraordinuaires, 17.455 99 2.112.835 91 Dépenses ordinuires, 160,083 49 Dépenses extraordinaires. Néant 1.689.683.49 Excédent des recettes 123.102 22 Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 6 décembre 19140 portant suppression de la commune mixte, la somme de quatre cent vingt trois mille cent cinquante-deux francs vingt-deux centimes est versée au compte du budget local. Art. 3. — Sont annulés les crédits ou portions de crédits restés sans emploi AUX chapitres énoncés ci-dessous : Chap. 1, — Dettes exigibles et dépenses des exercices clos, 20.000 Chap. 2, — Personnel européen et indigène 329,114 03 Chap. 3 — Matériel. 116.518 906 Chap. 4. — Service des traVaux. 628 .134.58 Chap. 5. — Dépenses diververses et IMPrevues. 108,059 31 Total des crédits annulés. 1.224 7 866 91 Art. 4, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-no-542-du-11