DécisionGénéralecolonial
Décision n° 616 du 12 septembre 1941 :
n° 616
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par le matelot de 5e classe des douanes Ahmed Elmi est acceptée à compter du 16 septembre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-616-du-12-
Métadonnées
Référence
n° 616
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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