Décision n° no 529, du 7 août 1941, annulant et remplaçant par de nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’article 1% de la décision n° 464 du 3 juillet 1941 accordant de rations supplémentaires aux Européennes enceintes ou allaitant leur bébé,

n° 464

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 574 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène ; Vu ln décision n° 647 du 12 juillet 1940 fixant le taux des rations allouées à la population et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée ; Vu l’avis exprimé par le Service de santé de la colonie ; Vu la décision n° 464 du 3 juillet 1941 accordant des rations supplémentaires aux Européennes enceintes ou allaitant leur bébé,

Texte intégral

Art. 1, — Le paragraphe 2 de l’article 1° » de la décision susvisée du 3 juillet 1941 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes « Une triple ration de matières grasses et de riz: » 5 kgr. 500 de sucre. Art. 2, — La présente décision qui aura effet pour compter du 1 août 1941, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-no-529-du-