Décision n° 608 du 9 septembre 1941 :
n° 608
Texte intégral
L’écrivain auxiliaire Mohamed Cholin, en service au Gouvernement, est licencié pour faute grave pour compter du 1er septembre 1911. Sont rapportées en ce qu’elles le concernent les dispositions de la décision n° 598 du 4 septembre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 608
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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