Arrêté n° n°527 désignant les commissions chargées de veiller à l’application de l’arrêté du 1 août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte ou celui d’un tiers différentes denrées, énumérées à l’article 2

Art, 1°, — Sont désignés comme commissaires charges de surveiller l’application de l’arrêté du 1° août 1941 susvisé : M. le chef de bataillon Habzon, délégué du général commandant supérieur; M. Miniconi, ingénieur des travaux publics, représentant des anciens combattants : M. le médecin commandant Litner. Avant d’entrer en fonctions, ils prêteront devant le Président du Tribunal supérieur d’appel le serment prescrit par la loi. Art. 2. — Les résultats de leurs investigations, qu’ils agissent de concert ou séparement, seront consignés dans des procesverbaux établis en double exemplaire et trarmemis au Chef de la colonie. Art. ». — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,