Décision n° no 521 , du 3 août 1941, portant révocation du matelot de 5 classe des douanes Mohamed Hassen.
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 858 du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des bricndes des douanes à la Côte fran cuise des Somalis, nothimment l’article 10: Vu la décision n° 868 du 2 septembre 1938 portant engagement du nommé Mobamet Hassen en qualité de matelot staginire des douanes 1er septembre 1938 Sur la proposition du chef du Service desdouanes;
Texte intégral
Art, 1. —. Le matelot de 5° classe des douanes Mohumed Hassen est révoqué de son emploi à compter du 31 juillet 1941 pour n’avoir pus repris son service à l’expiration d’un congé. Art. 2, — Le chef du Service des finances et le chef du Service des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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