Décision n° No 511 du 1 août 1941, portant licenciement du nommé Mohamed Hassen, infirmier à l’hôpital colonial
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Soimalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de licenciement présentée par Mohammed Hassein, infirmier auxiliaire à hôpital colonial depuis le 1° juin 1939; Vu l’avis favorable émis par le chef du Service de santé,
Texte intégral
Art. 1. — Le nommé Mohamed Hassein infirmier auxiliaire «x l’hôpital colonial, est licencié de son emploi, Cet infirmier indigène sera rave des contrôles le 31 juillet Art. 2
Le chef du Service de santé est chargé de lexécution de la présente décison qui sera enregistrée et communique
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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