Décision n° No 513 du 1 août 1941, portant libération de gardes méharistes
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant création de deux prelotons méharistes à la Côte francaise des Somalis ; Sur la proposition du capitaine inspecteur des pelotons méharistes,
Texte intégral
Art. 1°. — Sont libérés du service actif : Hammadou Ali n° m’° 774 2° classe, par mesure disciplinaire et pour compter du 16 juin 1941: Abdi Mead, n° m’° 821, 2° classe, par mesure disciplinaire et pour compter du 16 juin 1941; Leyde Agah, n° m’° 500, 1″ classe, par mesure disciplinaire et pour compter du 8 juillet 19141; Mahomed Abdi, n° ‘5358, pour fin de contrat, quinze ans de services, et pour compter du 16 jutilet 1941; Abdallah Saïd, n° m’° 9,52, 2° classe, pour ina ptitude à l’emploi et pour compter du 1 août 1941. Art, 2, — Un pécule de deux mille cinq cents francs est alloué au garde méharis te de 1″ classe Mohamed Abdi, n° 58 pour ses quinze ans de services accomplis au 16 juillet 1941. Art. 5. — Les gardes méharistes Hamadou Ali, Abdi Mead, Leyde Agah et Abdallah Saïd qui n’ont pas atteint quinze ans de services accomplis ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Art, 4 — Le capitaine inspecteur des pelotons méharistes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
N’
OUAILHETAS
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
N’OUAILHETAS
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
Du même ministère
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