Décision n° 605 complétant celle n° 597 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire européen.
n° 605
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision du 17 mars 1938 relative au statut du personnel auxiliaire, ensemble les textes l’ayant modifiée ou complétée
- Surla proposition de M. le chef du Service du ravitaillement ;
Texte intégral
—La décision n° 0597 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires mensuels de certains auxiliaires eu ropéens est complétée comme suit ; H) Ravitaiment general. M. Yazidjian……….1.700
La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat