Arrêté n° No 512, du 1 août 1941. portant mise en application du télégramme officiel n° 714 du 7 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à l’arrêté n° 454 du 30 juin 1941, portant ouverture de crédits provisoires au titre du 2° semestre 1941, au drecteur de lintendance en modifiant le chapitre 6$ (solde de l’armée) et supprimant le chapitre 68 bis

n° 714

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dopendances, offieior de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu lurrôté n° 44, du 950 juin 141, accordant des erédits provisoires au chapitre 68 bis au titre du 2° semestre 1941 ; Vu le télégratmme officiel n° 714, en date du 5 juillet 1941, du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies supprimant le chapitre 68 bis et réaffectant les dépenses de solde des militaires non officiers au chapitre 6S dun budget ; Sur le rapport de l’intondant directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie et la propoSition du général commandant supérieur des troupes.

Texte intégral

Art, 1, — En application des prescriptions du télégramme officiel n° 714 du 4 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à arrété n° 454 du 50 juin 1941, portant ouverture de crédits prov soires au titre du 2″ semestre I’MT au directeur de l’intendance de la Côte francaise des Somalis, est iuodifié comme suit chapitre 68 .solde arme art. 1°, — Solde de l’armees 23,600,000 Art, 2, — Aéronautique aux colonies. 600.000 chapitre 68.bis Supprime. (Le reste sans changement, ) Art, 2, -— Le général commandant supétieur des troupes et le directeur du Service de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrété, qui sera publ’é et communiqué partout où besoin sera.

N’OUAILITETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-no-512-du-1-