Arrêté n° N° 526, du 6 août 1941, portant ouverture du droit aux prestations d’alimentation en campagne au détachement mobile sous les ordres du lieutenant Marois
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 eur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies ; Sur la proposition du commandant superieur
Texte intégral
Art. 1”, — Le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert du 11 au 25 juillet 1941 inclus, un détachement mobile qui, sous les ordres du lieutenant Marois, a opéré pendant cette periode dans le Hénle, ainsi qu’au détachement de transport du 24 au 29 juillet inclus au groupe de D.C.A du 27 au 28 juillet inclus à la battere de cote, Art. 2, — Le nombre de rations de campagne à attribuer suivant les divers grades est celui prévu à lalinéa B du paragraphe D du tableau I annexé à l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation aux colonies. Art. 3, — Le taux de l’indemnité représentative de la ration de campagne fait l’objet du tableau n° 8 de l’arrêté annuel sur l’alimentation. Art, 4 — Le Général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
NOUAILHETAS,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS,
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat