DécisionGénéralecolonial
Décision n° 602 du 6 septembre 1941 :
n° 602
Texte intégral
Une permission de quinze jours, valable du 7 au 21 septembre 1941, est accordée au commis auxiliaire des douanes Angelo Didace, pour en jouir à Ali-Sabieh.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-602-du-6-s
Métadonnées
Référence
n° 602
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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