Arrêté de Promulgation n° 503 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 503
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 mai 1941 portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs de certaines sociétés d’intérêt public. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 503
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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