Arrêté de Promulgation n° 478 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 478
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogramme-circulaire n° C 156 du 7 juillet 1941,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrété interministériel du 2 juillet 1911 arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des Caisses de réserve pour 1911, 1912, 1943. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 478
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.