DécisionGénéralecolonial
Décision n° 601 du 4 septembre 1941 :
n° 601
Texte intégral
Le nommé Charles (Hilaire), commis auxiliaire au Service des finances, est licencié de son emploi, pour compter du 1er septembre 1941, par mesure disciplinaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-601-du-4-s
Métadonnées
Référence
n° 601
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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