Arrêté de Promulgation n° 484 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 484
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogramme n° 746 du 11 juillet 1941,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Dan aise des Somalis le décret du 5 juillet 1911 instituant une indemnité de séparation pour les fonctionnaires employés et agents en service à la Côte française des Somalis dont la famille a dû quitter la colonie et résidé actuellement à Madagascar, en Syrie ou au Liban. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistre. publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 484
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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