Décret n° 05/07/1941 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent. dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence.

Art. 1 er. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé du 24 janvier 1939. Art. 2. — A compter du 1er juin 1941, les nouveaux taux d’attribution de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent, dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence sont fixés conformément aux indications portées au tableau ci-après : Art. 3. — Le taux de cette indemnité suit le sort de la rémunération principale. Le traitement brut à considérer ne comprend pas l’indemnité spéciale de séjour en France, ni l’indemnité de résidence dans Paris. Dans chacune des tranches ci-dessus la nouvelle rémunération nette, augmentée de l’indemnité spéciale temporaire sera toujours au moins égale à la rémunération nette maxima de la tranche inférieure augmentée de l’indem nité précitée. Art. 4. — Les dispositions du présent décret sont applicables au personnel des cadres locaux des colonies, lorsque ce personnel placé dans la position donnant droit au bénéfice de la solde de présence a été admis par les règlements qui l’organisent au bénéfice de l’indem nité spéciale temporaire. Art. 5. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de l’Etat fran çais et inséré au Bulletin officiel du Secrétariat d’Etat aux colonies.