Arrêté n° 02/07/1941 interministériel arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour l941, 1942, 1943.
n° 02/07/1941
Visas
Vu les articles 259 et 260 du décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art. 1 er. — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever pour les années 1941, 1942 et 1943 les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonies, des pays de protectorat et des territoires sous mandat relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies est fixé ainsi qu’il suit : Afrique-( ccidentale française (budget général» 5.000.000 » Sénégal 2.000.000 » Cote-d‘Ivoire 3.000.000 » Soudan 1.250.000 » Dahomey 1.000.000 » Guinée française 1.000.000 » Mauritanie 400.000 » Niger 700.000 » Madagascar 6.000.000 » Indochine (en piastres : Budget général) 3.000.000 » Cochinchine 150.000 » Tonkin 300.000 » Annam 200.000 » Cambodge 130.000 » Laos 100.000 » Martinique 400.000 » Guadeloupe 1.200.000 » Guvane 100.000 » Inini 200.000 » Réunion 2.000.000 » Côte française des Somalis.. 400.000 » Saint-Pierre-et-Miquelon.. .. 100.000 » Togo 590.000 » Art. 2. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre, Secrétaire d’Etat aux finances.BOUTHILLIER.Le Secrétaire d’Etat aux colonies,Platon.
Métadonnées
Référence
n° 02/07/1941
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre, Secrétaire d’Etat aux finances.BOUTHILLIER.Le Secrétaire d’Etat aux colonies,Platon.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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