Arrêté de Promulgation n° 461 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .
n° 461
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le télégramme officiel n° C. 166 du 28 juin 1941,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 juin 1941 rendant applicable aux colonies la loi du 3 mars 1941 relative à l’autorisation maritale. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 461
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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