Décret n° 26/06/1941 portant création d’une médaille de l’Afrique Noire française.
n° 26/06/1941
Visas
Sur le rapport du Contre-Amiral, Secrétaire d’Etat aux colonies,
Texte intégral
Art. 1 er. — Il est créé une médaille, dite « médaille du Mérite de l’Afrique-Noire fran çaise », destinée à récompenser les actes de courage, la distinction des services et les marques de loyauté du personnel européen et indigène de toutes catégories dans les territoires de l’Afrique-Noire et de la Côte française des Somalis. Art. 2. — La médaille du « Mérite de l’Afrique-Noire française » ne compte ni classes, ni hiérarchie. Par délégation du Secrétaire d’Etat aux colonies, elle est attribuée par le haut commis saire de l’Afrique française et le gouverneur de la Côte française des Somalis (pii détermi nent, par arrêtés locaux, suivant les instructions du Secrétaire d’Etat aux colonies, les modalités de cette attribution. Art. 3. — La décoration se portera dans les colonies, pays de protectorat et pays sous mandat français. Elle sera placée devant les décorations ou ordres des pays de protectorat et des pays étrangers. Art. 4. — Le modèle de la médaille est le suivant : — à l’avers, épée de style touareg symbolisant la défense loyale et la protection du pays ; — au revers, ancre, croissant, étoile à cinq branches symbolisant pour le passé et le présent la part prise dans la colonisation par la marine, les troupes coloniales, l’administration et les population autochtones; —bélière à étranglement anguleux rappelant l’anse de certaines ferronneries indigènes et le cimier de quelques masques de l’Afrique-Centrale ; — bordure avers et revers : saillante, avec motif géométrique prolongé sur la bélière, reproduisant des dessins d’étoffes ou de vanneries soudanaises. La médaille est en bronze d’art. Le ruban de 37 millimètres de largeur est à fond bleu pâle avec rayures latérales rouges et vertes. Art. 5. — Le Contre-Amiral Secrétaire d’État aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
PH. PÉTAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Général d’armée commandant en chefdes forces terrestres, Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre,HUNTZIGER.Le Secrétaire d’Etat aux colonies.Platon.
Métadonnées
Référence
n° 26/06/1941
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
PH. PÉTAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Général d’armée commandant en chefdes forces terrestres, Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre,HUNTZIGER.Le Secrétaire d’Etat aux colonies.Platon.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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