DécisionGénéralecolonial
Décision n° 588 du 1er septembre 1941 :
n° 588
Texte intégral
Le nommé Nasser Ayach, Arabe est engagé à titre d’essai en qualité de planton auxiliaire au salaire journalier de 12 franes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-588-du-1er
Métadonnées
Référence
n° 588
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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