Décret n° 13/05/1941 modifiant l’article 9 du décret du 28 mai 1939 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine.

Art. 1er. — L’article 9 du décret du 28 mai 1939 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine est modifié comme suit : « Art. 9 (nouveau). — Les adjoints de 2e clas se sont choisis : « a) Soit parmi les commis de 1er classe réunissant les conditions exigées pour l’avancement ; « b) Soit parmi les candidats reçus au con cours d’adjoint des services civils institué par l’arrêté ministériel du 16 mai 19338 susvisé. » Art. 2. Le Secrétaire d’Etal aux colonies est chargé de l’execution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’Etal français et inséré au Bulletin officiel du Se crétariat d’Etat aux colonies.