Décret n° 12/05/1941 modifiant l’article 22 du décret du 10 juillet 1920 organisant le corps des administrateurs des colonies en ce qui concerne l’avancement.

– Les dispositions des 6e, 7e et 8e alinéas de l’article 22 du décret du 10 juillet 1920 organisant le corps des administrateurs des colonies, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Aucun administrateur adjoint de 1re classe ne peut être promu administrateur de 3e classe s’il n’a accompli aux colonies, dans le corps des administrateurs, le stage d’élève administrateur compris, quatre ans au moins de services effectifs, dont deux ans dans les postes de l’intérieur. « Aucun administrateur de1re classe ne peut être promu administrateur en chef s’il n’a accompli aux colonies quatre ans au moins de services effectifs en qualité d’administrateur de 3e, 20 ou 1re classes, dont deux ans comme chef d’une circonscription administrative. « Le temps de séjour aux colonies exigé est réduit respectivement à trente-deux mois et seize mois, dont un an dans un poste à l’intérieur ou comme chef d’une circonscription administrative pour les administrateurs adjoints et les administrateurs qui ont été nommés directement à la 2e et à la 1‘ classe, en vertu des articles 10, 11, 13, 14 et 18 du présent décret. » Art. 2. — A titre transitoire, les dispositions prévues à l’article 1er ne seront applicables, en ce qui concerne le temps de séjour obligatoire dans un poste de l’intérieur ou comme chef d’une circonscription administrative, que dans un délai de deux ans, à compter du 1er juillet 1941. Art. 3. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au JouiihiI officiel de l’Etat français et aux Journal officiels des diverses colonies, et inséré au bulletin officiel du Secrétariat d’Etat aux colonies.