Arrêté n° 02/05/1941 Station radiotélégraphique de Djibouti.
n° 02/05/1941
Visas
Vu l’article 1er du décret du 8 novembre 1924 fixant le statut des fonctionnaires et agents de l’administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales : Vu la loi du 1er décembre 1940 portant modification de l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu l’arrêté du 15 février 1938 fixant les taux de l’indemnité de cherté de vie allouée au personnel de la station radiotélégraphique de Djibouti.
Texte intégral
Art. 1 er
Le montant de l’indemnité journalière de cherté de vie allouée aux fonctionnaires et agents de l’administration métropolitaine en service à la station radiotélégraphique de Djibouti pourra, à compter du 1er janvier 1941, être porté aux taux ci-après : — célibataires : 20 francs; — mariés : 45 francs. Cette indemnité sera majorée de 5 francs par enfant à charge: elle sera réduite de 25 p. 100 pour le personnel logé. Art. 2. — L’indemnité journalière de cherté de vie est due au jour inclus du débarquement «les intéressés dans la colonie au jour exclu de leur embarquement pour rentrer en France ou se rendre dans une autre colonie. Art. 3. — Le secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones et le secrétaire général pour les finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre Secrétaire d’Etatà l’économie nationale et aux finances.BOUTHILLIER.Le Secrétaire d’Etataux communications.BERTHELOT.
Métadonnées
Référence
n° 02/05/1941
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mai 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre Secrétaire d’Etatà l’économie nationale et aux finances.BOUTHILLIER.Le Secrétaire d’Etataux communications.BERTHELOT.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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