Décret n° 18/04/1941 relatif à la titularisation des élèves administrateurs des colo nies et des élèves administrateurs des services civils de l’Indochine des promotions 1937, 1938 et 1939.

Art. 1 er. — Nonobstant toutes dispositions réglementaires contraires, les élèves brevetés de l’École nationale de la France d’outre-mer, appartenant aux promotions 1931-1937, 1935- 193S et 1936 1939, nommés par arrêtés du 6 octobre 1939 élèves administrateurs des colonies ou élèves administrateurs des services civils de l’Indochine, pour compter du jour de l’expiration de leur temps légal de services militaires, seront nommés administrateurs ad joints de 3e classe un an après la date de leur nomination en qualité d’élève administrateur. Art. 2. Les élèves administrateurs et administrateurs adjoints de 3e classe ainsi nommes pourront. s’ils n’ont pas témoigné d’une aptitude générale suffisante, être licenciés dans un délai maximum de deux ans à compter de leur arrivée dans la colonie, sur la proposition du gouverneur général et après avis de la commission de classement. Art. 3. Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’État français et inséré au Bulh tin officiel du Secré tariat d’Etat aux colonies.