Décret n° 1° Le décret portant probation d’exportation du chlorure de sodium et complétant la liste À annexée au décret du 15 septembre 1940
n° 1° Le
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie parbre 18H rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule radiogramme ministériel n° 172 du 1 mars 1941,
Texte intégral
Art. 1°, — Est promuilgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 maï 1940 réprimant le pillage en temps de uerre,
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1° Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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