Avis n° 08/04/1941 adressé aux banques par le président du Comité d’organisation du crédit aux colonies.

portant organisation provisoire du Groupement professionnel colonial du crédit, dont la création est prévue par la loi du 6 décembre 1940, prévoit que doivent adhérer à ce groupement les établissements désignés ci-après : a) Les banques qui exercent totalement ou partiellement leur activité aux colonies, quel que soit le lieu de leur siège social. Par banques, il faut entendre les entreprises ou éta blissements qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôts ou autrement, des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte, en opérations de crédit, en opérations d’escompte ou en opérations financières : b) Sociétés financières. — Par sociétés financières, il faut entendre les établissements dont l’activité habituelle consiste à employer leurs capitaux propres et ceux qui leur sont confiés à des investissements, des ouvertures de crédit ou des opérations financières, sans recevoir de dépôts du public et sans faire des comptes proprement dits. Il importe de procéder sans retard au recensement des entreprises soumises à l’application de l’arrêté susvisé. Je vous serais donc obligé de bien vouloir retourner, dûment rempli, le questionnaire ci-joint à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Comité d’organisation du crédit aux colonies. 110. rue de l’Université, PARIS. Toutefois, je tiens à préciser qu’en ce qui concerne l’organisation définitive du Groupement, les conditions et modalités de l’inscription feront l’objet d’une réglementation qui est actuellement à l’étude. La présente circulaire ne peut donc être interprétée comme préjugéant la décision qui sera prise en dernière analyse. Le Président du Comité d’organisation du crédit aux colonies, KELLER. QUESTIONNAIRE. 1. Dénomination : 2. Adresse du siège : 3. Forme juridique : 1. Nationalité : 5. Capital : G. 1 ate de fondâtion : 7. Nom des propriétaires, associés, administrateurs, directeurs généraux, gérants, etc… : S. Liste des succursales et agences coloniales : 9. Chiffres suivants en fin d’exercice 1935, 1936, P.I37, 1938, 1939 : Total du bilan : Encaisse : Participations et portefeuille-titres : Chiffre d’affaires annuel : Montant des engagements à vue : Montant des autres engagements : 10. Effectif actuel du personnel européen et indigène : 11. L’entreprise reçoit-elle actuellement des dépôts du public? 12. Indiquer si l’entreprise envisage de demander son inscription sur la liste des banques ou sur la liste des sociétés financières :