Décret n° 1603/1941 portant approbation du budget local de a Côte française des Somalis (exercice 1941).
n° 1603/1941
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la côte française des Somalis par déer r du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Texte intégral
Art. 1 er. — Est approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1941, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 26.843.000 francs. Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
PH. PÉTAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Secrétaire d’Etat aux colonies.Platon.
Métadonnées
Référence
n° 1603/1941
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mars 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
PH. PÉTAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Secrétaire d’Etat aux colonies.Platon.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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