Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938, relatifs à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux.
n° 15/03/1941
Texte intégral
Art. 1er. Sont abrogées les dispositions du décret du 13 mai 1938 et du décret-loi du 24 mai 193s fixant la durée de l’affectation des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’Etat.
PH. PÉTAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Général d’arme MinistreSecrétaire d’Etat à la guerre,HUNTZIGER.Le Secrétaire d’Etat aux colonies.Platon.
Métadonnées
Référence
n° 15/03/1941
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mars 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
PH. PÉTAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Général d’arme MinistreSecrétaire d’Etat à la guerre,HUNTZIGER.Le Secrétaire d’Etat aux colonies.Platon.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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