Décision n° 471 rapportant l’article de la décision n° 458 du 1er juillet 1941, accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal Simone, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.
n° 471
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 458 du 1er juillet 1941 ; Vu le décret du 29 décembre 190:, sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies : Vu la transmission n° 338 du chef du Service des finances en date du 3 juillet 1941,
Texte intégral
Art. 1er.— Est et demeure rapporte l’article 3 de la décision n° 158 du 1er juillet 1941 accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal Simone, de la compagnie des télégraphistes coloniaux. Art. 2. — La présente decision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur :Le Secrétaire généralchamp de l’expédition des affairescourantes et urgentes.POUVREAU.
Métadonnées
Référence
n° 471
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1942
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur :Le Secrétaire généralchamp de l’expédition des affairescourantes et urgentes.POUVREAU.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat