Décision n° 508 31/07/1941
Texte intégral
M. Audibert, inspecteur spécial de police, est nommé, cumulativement avec ses fonctions d’agent du service d’hygiène et de vérificateur des poids et mesures, régisseur de la Caisse des menues recettes et menues dépenses de la colonie, en remplacement de M. Charbonnel, appelé à d’autres fonctions, M. Charbonnel, agent auxiliaire, est main tenu à la disposition du commandant de cercle pour être employé au contrôle de la vente de légumes.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
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