Décision n° no 554 du 16 août 1941. ordonnant le transfert du condamné Mohamed Dirié de la prison de ladjourah à celle d’Obock.
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons en Côte française des Somalis et l’arrêté modificatif du 28 juin 1941
- Surla proposition du commandant de cercle de tadjourah
Texte intégral
— Est ordonné le transfert du condamné Mohamed Dirié de la prison de Tadjourah à celle d’Obock, Art, 2, — Les commandants de cercle de Tadjourah et d’Obock sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
N’
OUAILHETAS
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
N’OUAILHETAS
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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