Arrêté n° 507 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’août 1941.

n° 507

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 160 du 17 mars 1941 instituant une Commission des mercuriales, notamment l’article 3 ; Vu l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 fixant les mercuriales de certaines marchandises, pour la deuxième quinzaine du mois de mars 1941 ; Vu le procès-verbal de la Commission des mercuriales dans sa séance du 30 juillet 1941; Sur le rapport du chef du Service des douanes ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 juillet 1941,

Texte intégral

Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1911 serviront de base à la perception des droits ou taxes ad valorem liquidés par le Service «les douanes pendant le mois d’août 1911. Art. 2. Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté. qui entrera en vigueur immédiatement et qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la Côte des Somalis après avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-507-fixant-l