Arrêté n° No 550 , du 13 août 1941, attribuant des rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires aux inspecteurs Durand (Pierre) et Cartier (Alfred)
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 1° » avril 1923 (article 6) accordant aux fonctionnaires de l’Etat des majorations d’ancienneté à raison du temps passé sous les drapeaux pendant le service militaire actif obligatoire
- Vul’arrêté du + avril 1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour services militaires aux personnels des cadres locaux et métropolitains dont l’avancement est à la disposition du gouverneur
- Vul’arrêté du 21 février 1935 organisant le eadre local européen de la police
- Vule radiogramme ministériel n° 747 du 17 juillet 1941
Texte intégral
Art. 1°, — Les rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires indiqués ci-après sont attribués aux agents des cadres locaux de la police dont les nom suivent Durand (Pierre), inspecteur de 5° classe du cadre local de police : dix-huit mois : Cartier (Alfred), inspecteur de 5° classe du cadre local de police : dix-huit mois. (Le reste sans changement.)
— le présent arrété sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera,
NOUAILHETAS
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat