Décision n° 498 rapportant l’arrêté n° 425 du 23 juin 1941 nonumant M. Sauphanor, président du tribunal.
n° 498
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 425, du 23 juin 1941, nomniant M. Sauphanor président du Tribunal de 1er instance de Djibouti par intérim, en remplacement de M. Corre, hospitalisé; Sur la proposition de M. le Chef du Service judiciaire par intérim,
Texte intégral
Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 125 du 233 juin 1911 susvisé. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 498
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat