Arrêté n° 502 décernant à l’équipage de l’avion « Air-France » la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.
n° 502
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création d’une médaille dite « médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française ».
Texte intégral
Art. 1er. La médaille du Mérite de l’Afrique Noire française est décernée a l’équipage de l’a vion Air-France ayant réalisé, les 2 et 21 juillet 1911, la liaison Marseille -Djibouti. Cet équipage était composé comme suit : 1° M. Durmon (Gaston), chef piloted’Air-France; 2 M. Fontaine (Pierre», radio navigant d’Air-France; M. Sabarots (Marceau), mécanicien d’Air-France. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 502
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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