Arrêté n° 499 concernant : 1° La reprise par M. Ravailler de ses fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire; 20 La reprise par M. Gasse de ses fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim.

Art. 1 er. — M. Ravailler reprend à la date de ce jour les fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire dont il est titulaire. Art. 2. —r Tour compter de la même date, M. (lasse, président titulaire du tribunal de première instance, reprend les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim dont il était précédemment chargé. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.