Arrêté n° 496 portant attribution d’indemnité de fonctions et de responsabilité.

n° 496

Visas

VUl’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1918 sur le régime financier des colonies et les textes modifient ifs subséquents ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes subséquents ; Vu le décret du 20 janvier et du 25 août 1935 relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités ; Vu le décret du 11 juillet 1936 fixant le régime et le taux maxima de certains accessoi res de solde ; Vu le décret du 17 avril 1936 réglementant l’attribution de remises proportionnelles à certains personnels coloniaux ; Vu l’arrêté du 10 mai 1938 relatif aux in demnités de responsabilité allouées au personnel en service à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 19 juillet 1941 créant à Obock un cercle administratif et une agence spéciale ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 juillet 1941.

Texte intégral

Art. 1er. — Le commandant du cercle d’Obock perçoit annuellement une indemnité de représentation et de service de 1.800 francs. Art. 2. — L’indemnité de l’agent spécial d’Obock est fixée à 0,25 p. 100 de l’avance consentie, dans la limite maxima de 480 francs par an. Art. 3. — Le secrétaire général, le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-496-portant-