Arrêté n° 491 portant attribution d’une indemnité de séparation aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis..

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde, notamment en son article 110 quate r. ensemble les textes subséquents l’ayant complété ou modifié notamment le décret du 23 juillet 1937 ; Vu le décret du 5 juillet 1941 portant attribution d’une indemnité de séparation aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis dont la famille a dû, en raison des circonstances quitter la colonie et réside actuellement à Madagascar, en Syrie ou au Liban, promulgué à la colonie par arrêté n° 484, du 17 juillet 1941; Vu le radiogramme ministériel n° 746 du 11 juillet 1941 ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 20 juillet 1941,