Décision n° 494 20/07/1941
Texte intégral
M. Guilbaud (Robert), commis des P. T. T., est mis à la disposition de M. le Chef du Service du ravitaillement général, pour remplir l’emploi de gérant à la station de l’Arta. M. Zouain (Jean), commis principal du C. C. des P. T. T., est mis à la disposition de M. le Chef du Service des P. T. T.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat