Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.
n° 488
Visas
Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis; Vu le décret du 4 juin 1938 sur l’organisation de la justice indigène; Vu les circonstances ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 juillet 1941,
Texte intégral
Art. 1er. — Le territoire du poste administratif d’Obock est provisoirement détaché du cercle de Tadjourah et érigé en cercle. Art. 2. — Le tribunal du 2 degré de Tadjourah conserve dans son ressort le territoire du cercle d’Obock. Art. 3. — Il est provisoirement créé à Obock une agence spéciale disposant d’une avance maximum de 200.000 francs. Art. 4. — Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 488
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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