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/Textes/n° 480
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 480 désignant une Commission pour étudier la répartition de la glace entre les membres de la population et de l’armée .

n° 480

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Une Commission, composée de : M. Alemant, administrateur de 1re classe des colonies, commandant le cercle de Djibouti. président; M. Marill, président de la Chambre de commerce, représentant le Service du ravitaillement général, membre; M. Verdun, chef du Service des travaux publies, membre; M. Grandy, intendant, représentant le Service de l’intendance, membre, se réunira sur la convocation de son président à l’effet d’étudier les meilleures conditions possibles de répartition de la glace entre les membres de la population et de l’armée. Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

    NOUAILHETAS.