Arrêté n° 475 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans 1e groupe de la Côte française des Somalie.
n° 475
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’Instruction ministérielle du 7 novembre 1929 et la dépêche ministérielle n° 336 2/2 du 15 janvier 1938 portant modification à la dite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies ; Vu l’arrêté n° 0025 du 10 janvier 1911; Sur le rapport de l’int ndant directeur du Service de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du général commandant supérieur,
Texte intégral
Art. 1er. — Les tableaux n 1. 2. 4 5. 8, 9. 10, 11 et 13 joints à l’arrêté n 0025 du 10 janvier 1911 sont annules et remplacés par les suivants : Art. 2. — Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de la Côte française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et qui aura effet du 1er juillet 1941.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 475
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat