Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Art. 1 er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 30 janvier 1941 abrogéant les dispositions du décret du 5 juil let 1939 relatif à l’importation des marchandises japonaises; 2° Le décret du S février 1941 rendant applicable à l’Algérie et aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies l’accord franco-hollandais du 1er février 1941; 3° Le décret du 8 février 1941 sur les prohibitions de sortie; 4° Le décret du 14 mars 1941 rendant applicables aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 28 février 1941 relative à la certification du chèque; 5° Le décret du 2 avril 1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 (prohibitions de sortie) ; 6° L’arrêté (Secrétariat d’Etat aux colonies) du 8 avril 1941 sur les groupements professionnels coloniaux; 7° Le décret du 9 avril 1941 rendant applicable à l’Algérie et aux colonies l’échange de lettre du 17 février 1941 relatif aux payements franco-luxembourgeois; 8° Le décret du 18 avril 1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires