Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 407
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884
- Vule radiogramme-circulaire n° 112 du 10 juin 1941,
Texte intégral
— Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 5 avril 1941 relative à l’instruction religieuse.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 407
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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