Arrêté n° 466 autorisant la constitution d une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».
n° 466
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les articles 291 et 294 du Code pénal ; Après avis du procureur de la République,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisée, pour compter du 1e juillet 1941, la constitution d’une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ». Art. 2. — Un exemplaire des statuts de l’Association susvisée sera annexé à l’original du présent arrêté et un second déposé au Bureau des affaires politiques. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affairescourantes et urgentes,POUVREAU.
Métadonnées
Référence
n° 466
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affairescourantes et urgentes,POUVREAU.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat