Décision n° 464 relative à l’apposition par le Secrétaire général sur les cartes de ravitaillement des Européennes enceintes où allaitant leur bébé, d’une apostille spéciale leur donnant droit à plusieurs rations supplémentaires.

n° 464

Visas

Vu l’ordonnance organique du 12 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 574, du 21 juin 1940, instituant à Djibouti des cartes d’a limentat ion pour la population européenne et indigène; Vu la décision n° 647, du 12 juillet 1940, fixant le taux des rations allouées à la population et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée ; Vu l’avis exprimé par le Service de santé de la colonie,

Texte intégral

Art. 1 er. — Sur la proposition circonstanciée du chef du Service de santé, le secrétaire général pourra apposer sur les cartes de ravitaillement des Européennes enceintes ou allaitant leur bébé une apos tille spéciale leur donnant droit à : 1° L’accès en priorité des magasins de ravitaillement ; 2° Une triple ration de matières grasses, de sucre et de riz: ; 3° Une portion de viande de grillade les mardi, jeudi et samedi. Art. 2. La présente décision, qui aura effet à compter du 1er juillet 1911, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur :Le Secrétaire généralchamp de l’expédition des affairescourantes et urgentes.POUVREAU.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-464-relati