Décision n° 463 chargeant M. Pouvreau, secrétaire général, d’assurer l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.
n° 463
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté ministériel du 25 avril 1941 déléguant M. l’administrateur des colonies Pouvreau dans les fonctions de secrétaire général de la Côte française des Somalis.
Texte intégral
Art. 1er. — Pendant l’absence du Gouverneur. M. Pouvreau, secrétaire général, assurera l’expédition des affaires courantes et urgentes. Art. 2. — La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 463
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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