Décret n° 1804/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie.
n° 1804/1941
Visas
Vu l’article 46 de la loi du 11 juillet 1938
- Vule décret du 29 juillet 1940
- Vule décret du 13 septembre 1940
- Vule décret du 5 mars 1941 prohibant l’exportation des graines surannées
- Vule Code des douanes
Texte intégral
Art. 1 er. — La liste A annexée au décret du 13 septembre 1940 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises est complétée comme suit :
— Est abrogé le décret susvisé du 5 mars 1911.
L’Amiral de la flotte, Vice -Président du Conseil, Ministre Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et à l’intérieur, le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, le Ministre Secrétaire d’État à l’agriculture et le Secrétaire d’Etat aux colonies sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
PH. PETAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Vice-Président du Conseil, MinistreSecrétaire d’Etat à l’intérieur et auxaffaires étrangéres.DARLAN.Le Ministre Secrétaire d’Etatà l’économie nationale et auxfinances,BOUTHILLIER.Le Ministre Secrétaire d’Etatà l’agriculture,CAZIOT.Le Sécretaire d’Etat aux colonies,PLATON.
Métadonnées
Référence
n° 1804/1941
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 avril 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
PH. PETAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Vice-Président du Conseil, MinistreSecrétaire d’Etat à l’intérieur et auxaffaires étrangéres.DARLAN.Le Ministre Secrétaire d’Etatà l’économie nationale et auxfinances,BOUTHILLIER.Le Ministre Secrétaire d’Etatà l’agriculture,CAZIOT.Le Sécretaire d’Etat aux colonies,PLATON.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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