Arrêté n° 460 élevant M. Carbonnel à la 1re classe de son grade de commis principal du Trésor.
n° 460
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur le règlement de la solde; Vu le décret du G août 1931 sur l’organisation du personnel des Trésoreries coloniales; Vu l’arrêté n° 1980 du 5 décembre 1940 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941 ; Vu l’arrêté n° 1108 du 12 décembre 1940 portant inscription au tableau d’avancement de 1941 de M. Carbonnel (Claude), commis principal de 2e classe.
Texte intégral
Art. 1 er . — M. Carbonnel (Claude), com mis principal de 2e classe de la Trésorerie locale, est élevé pour compter du 1er juil let 1941 à la 1re classe de son grade. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 460
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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