Décision n° 459 M. Lucas, administrateur des colonies.
Texte intégral
M. Lucas, administrateur des colonies, est mis à la disposition du chef du Service du ravitaillement général pour procéder à l’achat de bétail sur pied dans l’intérieur et d’une manières générale à toutes transactions intéressaut le ravitaillement de la colonie
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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