Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 435
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu le radiogramme-circulaire n° 148, du 16 juin 1941,
Texte intégral
Art. 1 .- Sont promulguées a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° La loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs : 2° La loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 435
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.