Loi n° 5 avril 1941 La loi relative à l’instruction religieuse

Art. 1er. — Donnée en dehors des établissemonts scolaires, l’instruction religieuse est comprise à titre d’enseignement facultatif dans les horaires des établissements scolaires des Antilles de la Guyane, de l’Inini, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Réunion suivant des conditions qui seront fixées par le chef des colonies intéressées après entente avec les autorités religieuses de leur ressort. Art. 2. — En ce qui concerne les territoires d’outre-mer relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies autres que ceux cités à l’article 1er, l’introduction dans les horaires scolaires de l’instruction religieuse fera l’objet de réglementations locales établies par les gouverneurs généraux et les gouverneurs intéressés. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi d’Etat.