Décret n° 08/02/1941 sur les prohibitions de sortie.
n° 08/02/1941
Visas
Vu l’article 16 de la loi du 11 juillet 1928; décret du 29 juillet 1940
- Vule décret du 13 septembre 1940
- Vule Code des douanes
- Surle rapport du Ministre Secrétaire d’Etat aux finances, du Ministre Secrétaire d’Etat à la production industrielle et au travail, du Ministre Secrétaire d’État aux affaires étrangeres, du Ministre Secrétaire d’Etat a l’intérieur, du Ministre Secrétaire d’Etat à la marine et du Secrétariat d’Etat aux colonies,
Texte intégral
— La liste A des marchandises dont la sortie est prohibée, annexée au décret du 13 septembre 1940, est complétée comme suit :
— Les Ministres Secrétaires d’Etat aux finances, à la production industrielle et au travail, aux affaires étrangères, à l’intérieur, à la marine, et le Secrétaire d’Etat aux colonies sont chargés, chacun en ce qui le cocerne, de lexécution du présent décret qui sera publié au Jemmal officiel.
PH. PÉTAIN,Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Ministre Secrétaire d’Etataux finances,BOUTH ULLIER.Le Ministre Secrétaire d’Etatà la production industrielle et au travail,BELIN.Le Ministre Sccrétaire d’Etataux affaires ctrangères,FLANDIN.La Ministre Secrétaire d’Etatà la marine,DARLAN. .Le Ministre Secrétaire d’Etatà l’intérieur,PEYROUTON.Le Secrétare d’Etat aux colonies,PLATON.
Métadonnées
Référence
n° 08/02/1941
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 février 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
PH. PÉTAIN,Par le Maréchal de France, Chef de l’Etatfrançais :Le Ministre Secrétaire d’Etataux finances,BOUTH ULLIER.Le Ministre Secrétaire d’Etatà la production industrielle et au travail,BELIN.Le Ministre Sccrétaire d’Etataux affaires ctrangères,FLANDIN.La Ministre Secrétaire d’Etatà la marine,DARLAN. .Le Ministre Secrétaire d’Etatà l’intérieur,PEYROUTON.Le Secrétare d’Etat aux colonies,PLATON.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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