Décret n° 8 mars 1941 Le décret relatif à l’indemnité spéciale

Art.1er. — Le tableau fixant les règles d’allocation de inde hanités faisant suite À l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme suit : Après l’indemnité n° 19 fer « Indemnité de fonctions », ajouter ce qui suit : Apre ciale a 19 ter: « Indemnité spéinçais des groupes nomades de l’Afrique-Occidentale française », ajouter les tarifs ci-après : Tarif N° 19 quater. Indemnité spéciale aux militaires européens à solde mensuelle, des postes sahariens de l’Afrique- accidentale française. (Art. 15, position 19 quater.) Tarif N° 19 quinquies. Indeminité speciale aux militaires européens, à solde journalière, des postes des régions désertiques de l’Afrique-Oecidentale française, de l’Afrique Equatoriale française et de la Côte française des Somalis. (Art. 15, position 10 quinquies.) Art. 2. — Le Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre, le Ministre Secrétaire d Etat aux finances et le Secrétaire d’Etat aux colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1940 et sera publié au Journal officiel.