Décret n° 21 février 1941 Le décret relatif à l’indemnité de « présence aux exercices ces >.

Art. 1 er . — Les militaires européens des ré serves de tout grade assistant aux colonies à (fronts de terre ou de mer) ou antiaérienne, ayant lieu sur le terrain, recevront une indem nité forfaitaire de « présence aux exercices » qui sera de : a) 12 francs (officiers) ou 10 francs (autres militaires), pour les séances d’une durée inférieure à douze heures : b) 24 francs (officiers) ou 20 francs (autres militaires), si cette durée est comprise entre douze et dix-huit heures: c) 44 francs (officiers) ou 32 francs (autres ilitaires), si cette durée est comprise entre dix huit heures et trente et une heures, Art. 2. La durée de l’exercice ouvrant droit à l’indemnité est calculée d’après les heures de début et de fin de l’exercice, en ajoutant une heure pour le trajet de la résidence au lieu de l’exercice et une heure pour le ira jet retour. Art.3. Les Ministres d’Etat à la guerre et aux finances et le Secrétaire d’Etat aux colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er février 1941 et sera publié au Journal officiel.