Décision n° 480 portant licenciement de trois indigènes de l’usine électrique.
n° 480
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884
- Vula décision n° 271 du 27 mars 1938
- Vula décision n° 67 du 23 janvier 1941
- Vules nécessités du service
- Surla proposition du chef du Service des travaux publics, directeur de l’Usine électrique.
Texte intégral
— Les nommés Dirie Mohamed (encaisseur), Mohamed Dirie (planton). Hamedo Bolak (gardien), sont licenciés pour compter du 1er juillet 1911.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 480
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1942
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat